C'est quoi le bonheur? | Conditions générales
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Conditions générales d’utilisation de CV

Première parution : 20 avril 2018
Dernière mise à jour : 15 mai 2018

 

Introduction

 

Christian Vision (« CV », « nous », « nos », « notre ») est une grande organisation caritative basée au Royaume-Uni dont l’objectif est de promouvoir la foi chrétienne dans le monde entier à travers les médias en ligne et le soutien des travailleurs missionnaires chrétiens, des églises, des organisations et des projets missionnaires sur le terrain.

 

Que contiennent ces conditions ?

 

www.cvglobal.coest un site géré par Christian Vision. Ces conditions vous expliquent les règles d’utilisation de notre site Web mondial, qui comprennent la Politique d’utilisation acceptable de notre site Web (« notre site », « ce site », « notre site Web »).

 

Veuillez lire attentivement ce document avant d’utiliser ce site. En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.

 

Informations relatives à l’agrément de l’organisme caritatif

 

CV est une société à responsabilité limitée par garantie enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles :

 

  • Société enregistrée sous le numéro 2842414
  • Organisme caritatif agréé n° 1031031

 

CV est un contrôleur de données enregistré au Royaume-Uni auprès de l’Information Commissioner’s Office, sous le numéro Z5994665.

 

L’adresse de notre siège est :

 

The Pavilion, Manor Drive

Coleshill, B46 1DL

Royaume-Uni

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

 

Ces conditions d’utilisation font référence aux conditions complémentaires suivantes, qui s’appliquent également lors de votre utilisation de notre site :

 

  • Notre Déclaration de confidentialité, qui fournit en outre des informations sur l’utilisation des cookies sur notre site.

 

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à ces conditions

 

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Vous serez averti chaque fois que ces conditions d’utilisation seront modifiées. À la réception d’une telle notification, nous vous demandons de bien vouloir consulter ces modifications afin d’être certain que vous comprenez les modalités applicables à tout moment.

 

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

 

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour et modifier notre site et notre Politique d’utilisation acceptable afin de refléter les changements apportés à nos services et l’évolution des besoins de nos utilisateurs. Nous nous efforcerons de vous informer avec un préavis raisonnable de tout changement majeur qui pourrait survenir.

 

Nous pouvons suspendre ou supprimer notre site

L’accès à notre site est gratuit.

 

Nous ne garantissons pas que notre site, ou toute partie de son contenu, sera toujours accessible ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable de toute suspension ou suppression.

 

Vous avez également la responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des autres modalités et conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

 

Notre site est destiné aux utilisateurs internationaux, mais régi par les lois du Royaume-Uni et de l’UE

 

Ces conditions couvrent l’utilisation de notre site par rapport aux dispositions des lois du Royaume-Uni et de l’UE.

 

Vous devez assurer la protection des informations de votre compte

 

Si vous choisissez, ou si nous vous attribuons, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces données comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

 

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si nous avons des raisons légitimes de penser que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.

 

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en aviser rapidement en utilisant les coordonnées de la rubrique « Contacts » ci-dessous.

 

Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site

 

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et du contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page à partir de notre site pour votre usage personnel. Vous pouvez également porter le contenu publié sur notre site à l’attention d’autres personnes de votre organisation.

 

Vous ne devez modifier en aucune façon les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo, séquences audio, ni les graphiques sans le texte qui les accompagne.

 

Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs du contenu publié sur notre site doit toujours être mentionné.

 

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu, de nous ou de nos concédants, une licence vous y autorisant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

 

Ne vous fiez pas aux informations de ce site

 

Le contenu de notre site n’est fourni qu’à titre d’information. Il n’est pas supposé constituer des conseils auxquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base du contenu de notre site. Bien que nous nous efforcions de mettre à jour les informations publiées sur notre site, nous ne déclarons ni ne garantissons, ni expressément ni implicitement, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

 

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous avons des liens

 

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme notre cautionnement des sites Web liés ou des informations que vous pouvez y trouver. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

 

Nous n’approuvons pas les contenus générés par les utilisateurs

 

Ce site Web peut comprendre des informations et des contenus téléchargés par d’autres utilisateurs du site, y compris des babillards électroniques et des forums de discussion. Nous n’avons pas vérifié ni approuvé ces informations et ces contenus. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre site ne représentent ni nos points de vue ni nos valeurs.

 

Si vous souhaitez vous plaindre d’informations et de contenus téléchargés par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la rubrique « Contacts » ci-dessous.

 

Notre responsabilité pour la perte ou les préjudices que vous subissez

Que vous soyez un utilisateur particulier ou professionnel :

 

  • Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et de fraude ou déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

 

  • Nous nions toute condition, garantie ou déclaration ou autre modalité implicite qui pourrait s’appliquer à notre site ou à son contenu.

 

  • Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes ou dommages liés à un contrat, à un délit civil (y compris la négligence), à la violation d’obligations juridiques, ou autres, même si prévisibles, découlant de ou en relation avec :
    • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ; ou
    • l’utilisation de tout contenu publié sur notre site ou la confiance placée dans de telles informations.

 

  • En particulier, nous ne saurions être tenus pour responsables :
    • des pertes de profits, de ventes, de marchés, ou de revenus ;
    • de l’interruption d’activité ;
    • des pertes d’économies anticipées ;
    • des pertes d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ni
    • des pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Si vous êtes un utilisateur particulier :

 

  • Veuillez noter que nous ne fournissons notre site qu’à des fins d’utilisation privée et domestique. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs sur notre site, vous devez vous conformer aux normes de contenu définies dans notre Politique d’utilisation acceptable (ci-dessous).

 

Comment nous utilisons vos informations personnelles

 

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière définie dans notre Déclaration de confidentialité.

 

Téléchargement de contenu sur notre site

 

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs sur notre site, vous devez vous conformer aux normes relatives aux contenus définies dans notre Politique d’utilisation acceptable (ci-dessous).

 

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons en conséquence de votre violation de cette garantie.

 

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, à nous et aux autres utilisateurs de notre site, une licence limitée pour l’utilisation, le stockage et la copie dudit contenu, ainsi que pour sa distribution et sa mise à la disposition de tiers. Les droits que vous nous accordez sont décrits dans notre formulaire de consentement média.

 

Nous avons aussi le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’un contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre site viole ses droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée.

 

Nous avons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur notre site si, selon nous, celui-ci ne respecte pas les normes relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable (ci-dessous).

 

Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde de votre contenu.

 

Les droits que vous nous accordez pour utiliser le contenu que vous téléchargez

 

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l’utilisateur en relation avec le service fourni par le site et sur différents supports.

 

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire.

 

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ni exempt de bogues ou de virus.

 

Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin de pouvoir accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

 

Vous ne pouvez détourner l’utilisation de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connecté à notre site. Vous ne devez lancer sur notre site une attaque par déni de service ni une attaque distribuée par déni de service. En violant cette disposition, vous commettez un délit en vertu de la Loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités juridiques et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site vous sera immédiatement retiré.

 

Règles relatives aux liens vers notre site

 

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni d’en tirer profit.

 

Vous ne devez pas établir de lien d’une manière qui suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part s’il n’en existe pas.

 

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.

 

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

 

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

 

Le site Web au sein duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable (ci-dessous).

 

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou en utiliser le contenu d’une manière autre que celle mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la rubrique « Contacts » ci-dessous.

 

Politique d’utilisation acceptable

 

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

 

  • d’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objectif ou l’effet est illégal ou frauduleux ;
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou de tout contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
  • pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

 

Vous acceptez en outre :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation de nos conditions d’utilisation ; et
  • de ne pas accéder sans autorisation à toute partie de notre site, de ne pas interférer avec elle et de ne pas l’endommager ou la perturber ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé pour fournir notre site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel que possède ou utilise un tiers.

 

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de cette Politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

 

Le non-respect de cette Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

 

  • révocation immédiate, temporaire ou permanente, de votre droit à utiliser notre site ;
  • émission d’un avertissement à votre attention ;
  • poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
  • autres poursuites judiciaires à votre encontre ; ou
  • divulgation des informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

 

Quelles lois nationales s’appliquent à tout litige ?

 

Si vous êtes un particulier, veuillez noter que ces conditions d’utilisation, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons d’un commun accord que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous êtes résident d’Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Écosse.

 

Si vous êtes une entreprise, ces conditions d’utilisation, leur objet et leur constitution (et tout litige ou toute plainte non contractuels) sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons d’un commun accord la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

 

Contacts

 

Par courrier électronique :

 

info@cvglobal.co

 

Par voie postale :

Le délégué à la protection des données
Christian Vision

The Pavilion, Manor Drive

Coleshill, B46 1DL

Royaume-Uni